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Amendement N° 852 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 janvier 2015
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 12 à 15
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
3° À l’article L. 132-1, les mots : « de tourisme et des loisirs », sont remplacés par le mot : « touristique » ;
3° bis L’article L. 132-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Exposé Sommaire :
Amendement de repli et de cohérence.
Les auteurs de cet amendement refusant que le tourisme soit placé sous la responsabilité de la région, ils ne souhaitent pas réduire le département en simple exécutant du schéma régional, contraint de mettre en œuvre des objectifs décidés par d’autres.
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