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Amendement N° 877 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 558 693 )
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence,
Les auteurs ne souhaitent pas ouvrir une nouvelle phase de concentration de la carte intercommunale et donc de l’organisation de la création, du regroupement ou de la fusion des syndicats existant, sauf si ce sont leurs membres qui en font la demande. Dans ce cas les règles existantes suffisent.
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