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Amendement N° 886 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 21 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Article 21 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
Les auteurs ne souhaitent pas renforcer les intercommunalités.
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