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Amendement N° 891 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 21 janvier 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les agents intégrés à des services mutualisés conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée.
Dans ce vaste chambardement les agents ne serait plus assuré de garder leur fonction, leur régime indemnitaire et donc leur salaire.
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