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Amendement N° 90 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 620 )
Déposé le 15 décembre 2014 par : MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre, Portelli.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le 3° est complété par les mots : « et de la solidarité territoriale » ;
Exposé Sommaire :
Il est indispensable d’ajouter la solidarité territoriale parmi les orientations à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale.
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