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Amendement N° 901 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 8
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, le développement social, l’accueil des jeunes enfants et l’autonomie des personnes. Il a également compétence pour faciliter l’accès aux droits et services des publics dont il a la charge. » ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs considèrent que cet amendement permet d’élargir les possibilités d’interventions des départements au lieu de les restreindre comme le prévoit l’écriture actuelle du texte.
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