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Amendement N° 98 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2015
Déposé le 15 décembre 2014 par : Mme Lienemann.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il peut également accompagner des opérations d'amélioration de l'habitat ou de construction de logements sociaux.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de permettre aux départements d'exercer au mieux leurs compétences de promotion des solidarités et de la cohésion territoriale en les autorisant à participer aux financements des organismes HLM et donc à la production de logements sociaux, mais aussi la rénovation et l'amélioration de l'habitat pour améliorer la qualité du parc HLM et lutter contre l'habitat indigne. A la croisée des compétences d'aménagement urbain, solidarité et de cohésion territoriale, le département doit pouvoir agir en la matière.
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