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Amendement N° 2 (Adopté)
Réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger
Discuté en séance le 18 juin 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Cantegrit, Mme Deromedi, MM. Duvernois, Frassa, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann, M. del Picchia.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article propose, notamment, de modifier l'article L. 766-5 du code de la sécurité sociale qui fixe la composition du conseil d'administration de la caisse. La mission conjointe de l'IGAS et de l'IGF a pour objet une évaluation des performances, du rôle, de la nature et du périmètre des actions de la CFE.
Il n’est donc pas opportun d’apporter de telles modifications sans connaître les conclusions du rapport de l’IGF et de l’IGAS.
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