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Amendement N° 3 (Adopté)
Réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger
Discuté en séance le 18 juin 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Cantegrit, Mme Deromedi, MM. Duvernois, Frassa, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann, M. del Picchia.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article propose, notamment, de modifier l'article L. 766-6 du même code afin d'élargir la base électorale des représentants des assurés à l'ensemble des conseillers consulaires et non plus aux seuls membres de l'assemblée des Français de l'étranger.
Au regard de la mission de l'IGAS et de l'IGF portant sur l'évaluation des performances, du rôle, de la nature et du périmètre des actions de la CFE, cet article n'est pas approprié.
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