Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 12 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 29 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Delebarre, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Coordination avec la suppression de l’article 5.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.