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Amendement N° 19 (Rejeté)
Modernisation du secteur de la presse
Discuté en séance le 5 février 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 33 )
Déposé le 2 février 2015 par : MM. P. Laurent, Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article créé une commission de surveillance au sein de l’AFP, remplaçant le conseil supérieur de l’AFP et la commission des finances.
Les commissions de surveillances sont des structures inspirées du modèle privé de l’entreprise, qui questionne sa pertinence pour une structure comme l’AFP ;
Ces commissions de surveillance ne se retrouvent que rarement dans des structures publiques : hôpital public et Caisse des dépôts et des consignations, où elles sont contestables et où la composition est très différente.
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