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Amendement N° 33 (Retiré)
Modernisation du secteur de la presse
Discuté en séance le 5 février 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 19 )
Déposé le 5 février 2015 par : Le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article élaboré par la commission, fusionne le conseil supérieur de l’AFP et la commission financière de l’agence en créant à leur place une commission de surveillance au sein de l’AFP.
La suppression de cet article permet de conserver les structures actuelles de gouvernance et de contrôle de l’Agence France Presse.
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