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Amendement N° 117 rectifié (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 16 février 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 février 2015 par : Mme Didier, M. Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 12, avant-dernière phrase
Remplacer les mots :
mesurera les effets de
par le mot :
précède
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souscrivent à la volonté affirmée de progression dans le tri à la source des déchets organiques. Par cet amendement ils souhaitent que l’étude d’impact inscrite dans le projet de loi soit réalisée avant sa généralisation.
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