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Amendement N° 131 (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 17 février 2015
Déposé le 4 février 2015 par : MM. rattachésline, Ravier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 27 prévoyant le financement participatif des projets éoliens par les habitants des communes est problématique, sachant qu’ils entraînent souvent une dégradation du climat local social : permettre à certains d’investir dans ce secteur aux dépens des autres, en détruisant l’environnement commun, ne peut qu’accentuer ce phénomène. L’« acceptabilité sociale » de projets éoliens ne doit pas être confondue avec un investissement, fut-il « citoyen ».
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