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Amendement N° 151 rectifié (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Adnot, Türk.
Alinéa 1
Supprimer les mots :
des textiles d’ameublement ou des rembourrés
Exposé Sommaire :
Le présent amendement exclut les textiles d'ameublement et rembourrés, dans la mesure où ils sont déjà couverts par la filière REP du mobilier. ll permet d'éviter ainsi de faire supporter un coût supplémentaire à des produits déjà soumis à l'éco-participation et souffrant d'une très forte concurrence, y compris intra-communautaire. A l'heure où la vie des entreprises doit être simplifiée, il vise, enfin, à leur éviter la gestion complexe d'une double filière de recyclage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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