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Amendement N° 193 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 16 février 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : Mme Billon, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 16, dernière phrase
Remplacer le mot :
classiques
par le mot :
alternatifs
Exposé Sommaire :
La valorisation énergétique peut avoir ses limites si le process industriel est dépendant de l'alimentation en déchets; c'est l'objet du 5° du I de l'article L. 541-1 du Code de l'environnement.
Toutefois, un combustible dit "classique" peut sous entendre une origine fossile.
la présente proposition permet de rendre les installations réversibles et de subsitituer, si nécéssaire, au combustible solide de récupération initialement utilisé, un combustible alternatif plutôt qu'un combustible classique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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