Amendement N° 196 4ème rectif. (Non soutenu)

Saisine du conseil constitutionnel


( amendement identique : )

Déposé le 10 février 2015 par : MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Doligé, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Houel, Pinton, Mme Gatel, MM. Vaspart, Cornu, Mayet, Dallier.

Photo de Rémy Pointereau Photo de Philippe Mouiller Photo de Charles Guené Photo de Éric Doligé Photo de Antoine Lefèvre Photo de Caroline Cayeux Photo de Cédric Perrin Photo de Michel Raison Photo de Élisabeth Lamure Photo de Bernard Fournier 
Photo de André Trillard Photo de Catherine Troendle Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Michel Houel Photo de Louis Pinton Photo de Françoise Gatel Photo de Michel Vaspart Photo de Gérard Cornu Photo de Jean-François Mayet Photo de Philippe Dallier 

Alinéas 6 et 9

Après les mots :

véhicules électriques

insérer les mots :

à batterie ou à pile à combustible à hydrogène ou à batterie avec prolongateur d'autonomie à pile à combustible à hydrogène

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à n'écarter aucune technologie ni source d'énergie qui respecte l'environnement. De plus, il importe de noter que les véhicules équipés d'un réservoir d'hydrogène n'ont pas l'inconvénient de la faible autonomie des véhicules électriques à batterie. En effet, ils peuvent rouler plusieurs centaines de kilomètres et faire le plein en quelques minutes, là où 8h sont nécessaires à la recharge d'une batterie.

En France, plusieurs modèles de ce type sont actuellement testés par le Poste pour les distributions de colis.

Il faut noter qu'en attendant le développement d'une infrastructure de stations de distribution d'hydrogène, comme il en existe en Allemagne et en Europe du Nord, l'approvisionnement pour ces véhicules est possible avec les modules mobiles d'alimentation en hydrogène proposés par la société WH2, dont les fondateurs sont des spécialistes issus de la production et de la valorisation des énergies renouvelables.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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