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Amendement N° 26 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 11 février 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : M. Revet, Mme Des Esgaulx, MM. P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel.
Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Maîtriser la demande d’énergie et inciter à la sobriété énergétique ; promouvoir les actions d’efficacité énergétique et les produits les plus performants ; »
Exposé Sommaire :
Cette phrase mélange deux concepts qui sont très différents : celui de l’efficacité énergétique et celui de la sobriété énergétique.
L’efficacité énergétique est une action demandée aux techniciens : par exemple un four à micro-ondes produit le même résultat pour réchauffer un plat pour une consommation énergétique cinquante fois inférieure à celle d’un four traditionnel. Autre exemple, la gestion technique des bâtiments permet de ne les chauffer qu’au moment où le personnel y travaille.
La sobriété énergétique est un acte individuel choisi ou contraint. Réduire la vitesse sur les autoroutes permet de faire des gains énergétiques, acte individuel contraint. Acte individuel choisi : ne pas chauffer inutilement son logement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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