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Amendement N° 268 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 13 février 2015
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 février 2015 par : M. Nègre.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Il veille, par des péages adaptés, à répartir de manière équilibrée les flux de circulation entre les différentes traversées routières alpines.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rééquilibrer les flux routiers sur les traversées routières alpines et à favoriser le transfert modal, notamment sur les autoroutes maritimes. En 2011, 2, 7 millions de poids lourds ont traversé les Alpes françaises, pour moitié par le passage de Vintimille
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