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Amendement N° 318 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
Alinéa 1
1° Remplacer les mots :
appartenant au secteur de la grande distribution
par les mots :
du secteur de la distribution
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À ce titre, le recours à la voie d’eau est à favoriser eu égard à la topographie du territoire concerné.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encourager, lorsque cela est possible, de recours au transport fluvial comme outil d'amélioration de la qualité de l'air.
Le transport fluvial offre un fort potentiel et d'importantes réserves de capacités qui permettraient d' absorber une part importante du trafic lié au transport de marchandises, et ce faisant participerait à la fois à la diminution de la congestion routière et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dont le traffic routier est responsable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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