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Amendement N° 327 2ème rectif. (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 12 février 2015 par : MM. Montaugé, Cornano, S. Larcher, Courteau, Cabanel, Poher, Mme Bonnefoy, MM. Aubey, Roux, Madec, Miquel, Germain, Boulard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Après l’alinéa 32
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les plans climat-air-énergie territoriaux conçus et développés sur le périmètre du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie tel que défini à l’article L. 222-1 du code de l’environnement s’appuient sur le diagnostic, au besoin affiné, prévu par ces mêmes schémas pour définir et mettre en œuvre les actions en matière de production d’énergies renouvelables.
Exposé Sommaire :
Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie tel que défini à l’article L. 222-1 du code de l’environnement fixe par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération et en matière de mise en œuvre de techniques performantes d'efficacité énergétique telles que les unités de cogénération, notamment alimentées à partir de biomasse.
Cet amendement vise à ce que les PCAET s’appuient sur ce un diagnostic, quitte à l’affiner; cette évaluation devant permettre une meilleure appréhension des actions à mettre en œuvre dans le cadre du PCAET.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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