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Amendement N° 331 2ème rectif. (Irrecevable)
Saisine du conseil constitutionnel
( amendement identique : 323 )
Déposé le 9 février 2015 par : MM. Courteau, Montaugé, Vincent, Cabanel, Poher, S. Larcher, Cornano, Mme Bonnefoy, M. Aubey, Mme Jean, MM. Roux, Madec, Miquel, Germain, Boulard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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