Amendement N° 338 3ème rectif. (Tombe)

Cet article vise à réintroduire les zones de développement de l’éolien terrestre (ZDE) et la règle dite « des cinq mâts », les installations d’éoliennes devant constituer des unités de production composées d’un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq.

Les auteurs de l’amendement s’opposent à la réintroduction des ZDE et de cette règle des « cinq mâts ». Ils considèrent que cette procédure des ZDE a donné lieu à de nombreux recours, ce qui rallonge les délais d’implantations des éoliennes ; raisons pour laquelle elle a été supprimée au profit de celle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Pour atteindre les objectifs en matière d’énergies renouvelables fixés, notamment dans le titre 1er de ce projet de loi et respecter nos engagements internationaux dans ce domaine, il faut accélérer les procédures plutôt que les ralentir. Quant à la règle des cinq mâts, elle constitue elle aussi une entrave au développement de l’éolien sur notre territoire et risque de bloquer des projets d’investissement.

Pour toutes ces raisons, les auteurs de l’amendement souhaitent la suppression de cet article.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).