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Amendement N° 339 2ème rectif. (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 février 2015 par : MM. Gremillet, Raison.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
y compris en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises
Exposé Sommaire :
Les TPE-PME constitue un vivier important d'innovations. A l'instar, des dispositifs mis en place outre-Atlantique, la politique énergétique doit permettre de renforcer et d'amplifier les mesures de soutien mises en place en faveur de la recherche et du développement au sein des TPE-PME, afin de faire de ces dernières, l'armature de l'innovation française.
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