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Amendement N° 34 2ème rectif. (Non soutenu)

Saisine du conseil constitutionnel

Discuté en séance le 17 février 2015

Déposé le 18 février 2015 par : MM. Revet, Mayet, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel.

Texte de la commission N° 264 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 57

Alinéa 5, deuxième phrase

Après le mot :

renouvelables

insérer le mot :

thermiques

Exposé Sommaire :

Il convient de signaler qu’il s’agit d’énergies renouvelables thermiques.

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