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Amendement N° 390 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Elles comportent obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux.
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend une recommandation du rapport du sénateur Alain Bertrand consacré à l’hyper-ruralité. Dans tous les domaines, qu’il s’agisse d’implantations ou d’infrastructures (enseignement, formation, économie, sport, culture…), les lois ordinaires ou de programmation doivent comporter un volet dans lequel est analysée la manière dont l’hyper-ruralité est prise en compte et dire quels équipements, quelles implantations, quelle part d’action ou d’investissement elles réserveront à l’hyper-ruralité, au-delà du critère quantitatif.
Le présent amendement vise à inclure la prise en compte de l’hyper-ruralité dans toutes les politiques publiques comportant des objectifs environnementaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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