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Amendement N° 392 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
peut être complété par des plans de mobilité rurale
par les mot :
est obligatoirement complété par des plans de mobilité rurale et hyper-rurale
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’élaboration des plans de mobilité rurale dans le cadre des schémas régionaux de l’intermodalité, et y incorpore un volet spécifique pour les territoires hyper-ruraux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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