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Amendement N° 393 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier.
Alinéa 4, première phrase, et alinéa 5
Après les mots :
mobilité rurale
insérer les mots :
et hyper-rurale
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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