Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 432 rectifié (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 472 )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La multiplication des rapports n'est pas synonyme d'amélioration de l'efficacité de l'action publique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.