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Amendement N° 448 rectifié (Non soutenu)

Saisine du conseil constitutionnel

( amendement identique : )

Déposé le 10 février 2015 par : MM. Requier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, M. Mézard.

Texte de la commission N° 264 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 56

Alinéa 58

Remplacer les mots :

pour objet

par les mots :

pour effet

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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