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Amendement N° 495 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 11 février 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 février 2015 par : MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David, Demessine, MM. Favier, Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, M. Watrin.
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
tout en répondant aux besoins de la population et des entreprises
Exposé Sommaire :
En insistant sur la maîtrise de la demande d’énergie, le texte peut donner le sentiment que la réponse aux besoins de la population comme de la société passe au second plan. Les auteurs de l’amendement estiment que la réponse aux besoins doit demeurer la priorité, sauf à nous situer dans une logique de rationnement profondément inégalitaire. Ils assument pour leur part le principe d’une sobriété bien pensée qui recherche une moindre consommation pour des usages identiques.
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