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Amendement N° 502 (Adopté)

Saisine du conseil constitutionnel

Discuté en séance le 12 février 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 5 février 2015 par : MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David, Demessine, MM. Favier, Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, M. Watrin.

Photo de Jean-Pierre Bosino Photo de Michel Le Scouarnec Photo de Évelyne Didier Photo de Paul Vergès Photo de Éliane Assassi Photo de Patrick Abate Photo de Marie-France Beaufils Photo de Michel Billout Photo de Éric Bocquet 
Photo de Laurence Cohen Photo de Cécile Cukierman Photo de Annie David Photo de Michelle Demessine Photo de Christian Favier Photo de Thierry Foucaud Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Pierre Laurent Photo de Christine Prunaud Photo de Dominique Watrin 

Texte de la commission N° 264 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 3

Alinéa 7

Remplacer les mots :

du projet

par les mots :

architecturale du projet dans le bâti existant et

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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