Amendement N° 535 (Retiré)

Saisine du conseil constitutionnel

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 5 février 2015 par : MM. Vaugrenard, Dilain, Mmes Lienemann, Bataille, Espagnac, Guillemot, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, S. Larcher, Montaugé, Rome, les membres du Groupe socialiste, apparentés.

Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Claude Dilain Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Delphine Bataille Photo de Frédérique Espagnac Photo de Annie Guillemot Photo de Martial Bourquin Photo de Henri Cabanel Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Alain Duran Photo de Serge Larcher Photo de Franck Montaugé Photo de Yves Rome 

Remplacer les mots :

la moitié est occupée

par les mots :

les deux tiers sont occupés

Exposé Sommaire :

L’article 3AA fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes.

Cet amendement propose de passer ce seuil à deux tiers pour résorber prioritairement le stock de logements dits « passoires thermiques » et lutter ainsi contre la précarité énergétique.

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