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Amendement N° 535 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 février 2015 par : MM. Vaugrenard, Dilain, Mmes Lienemann, Bataille, Espagnac, Guillemot, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, S. Larcher, Montaugé, Rome, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Remplacer les mots :
la moitié est occupée
par les mots :
les deux tiers sont occupés
Exposé Sommaire :
L’article 3AA fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes.
Cet amendement propose de passer ce seuil à deux tiers pour résorber prioritairement le stock de logements dits « passoires thermiques » et lutter ainsi contre la précarité énergétique.
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