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Amendement N° 536 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 5 février 2015 par : Mmes Lienemann, Bataille, Espagnac, Guillemot, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, S. Larcher, Montaugé, Rome, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le centre scientifique et technique du bâtiment met en place un observatoire sur l’évolution des prix des matériels et matériaux de construction et d’isolation. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’observatoire ainsi que sa composition sont définies par décret. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement met en place, auprès du CSTB, un observatoire permettant aux pouvoirs publics de suivre l’évolution des prix des matériels et matériaux de construction et d’isolation.
L’objectif est de vérifier que les aides accordées pour la construction, la réhabilitation et la rénovation ne soient pas captées par une hausse du prix des matériaux.
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