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Amendement N° 537 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 février 2015 par : Mmes Lienemann, Bataille, Espagnac, Guillemot, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, S. Larcher, Montaugé, Rome, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé :
; il suit également l’évolution des prix des matériels et matériaux de construction et d’isolation
Exposé Sommaire :
Cet amendement complète la mission du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique par un suivi de l’évolution des prix des matériels et matériaux de construction et d’isolation.
L’objectif est de vérifier que les aides accordées pour la construction, la réhabilitation et la rénovation ne soient pas captées par une hausse du prix des matériaux.
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