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Amendement N° 538 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 février 2015 par : Mmes Lienemann, Bataille, Espagnac, Guillemot, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, S. Larcher, Montaugé, Rome, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
I. – Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 232-3. – À titre expérimental, les pouvoirs publics encouragent et soutiennent un réseau de laboratoires locaux de recherche et citoyenneté dont l’objectif est, d’une part, d’identifier les pratiques des consommateurs, de développer et étudier l’apport d’un indicateur de mesure de la consommation énergétique par ménage, d’évaluer l’efficacité des pratiques revendiquées comme économes et, d’autre part, de développer, à destination des pouvoir publics, des méthodes pour l’appropriation citoyenne des pratiques économes. »
II. – Alinéa 6
Remplacer la référence :
et L. 232-2
par les références :
L. 232-2 et L. 232-3
Exposé Sommaire :
L’efficacité énergétique est conditionnée par les comportements des citoyens et pas simplement par les travaux de rénovation réalisés.
Cet amendement vise donc à promouvoir des laboratoires citoyenneté/recherche pour travailler sur l’évolution des usages en termes de consommation, d’économie d’énergie.
Cette approche, proposée à titre expérimental, compléterait le dispositif de rénovation thermique des bâtiments par une approche comportementale.
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