Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 583 2ème rectif. (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 10 février 2015 par : Mme Lamure, M. Calvet, Mme Di Folco, MM. Houel, Magras, J.C. Leroy, César, Gremillet, Mme Primas.
Après l’alinéa 30
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« …° Assurer les moyens de transport des combustibles fossiles et de l’électricité́ adaptés aux besoins ;
« …° Ajuster les stockages des combustibles fossiles en suivant les recommandations de l’Union européenne ;
« …° Développer le stockage indirect de l’électricité́ notamment par l’utilisation accrue des dispositifs de chauffage par accumulation, la construction de stations de transfert d’énergie par pompage turbinage et poursuivre la recherche et le développement sur le stockage de masse direct et économique.
Exposé Sommaire :
Quand il s’agit de l’électricité, les liaisons se font par des lignes électriques aériennes et souterraines et la circulation de l’électricité s’opère suivant des lois physiques immuables.
Il n’existe pas de moyens de stockage de masse direct pour l’électricité. Il n’existe que des moyens indirects comme les stations de transfert d’énergie par pompage-turbinage ou un moyen indirect pur qui est le chauffage d’eau chaude sanitaire ou de chauffage par accumulation.
Cet amendement propose de développer ce type de stockage tout en poursuivant la recherche de stockage de masse direct.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.