Amendement N° 585 rectifié (Retiré)

Saisine du conseil constitutionnel

Discuté en séance le 11 février 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 10 février 2015 par : Mme Lamure, M. Calvet, Mme Di Folco, MM. César, P. Leroy, Magras, Houel, Mme Primas.

Photo de Élisabeth Lamure Photo de François Calvet Photo de Catherine Di Folco Photo de Gérard César Photo de Philippe Leroy Photo de Michel Magras Photo de Michel Houel Photo de Sophie Primas 

Alinéa 27

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 4° Porter la part des énergies renouvelables thermiques et hydro-électriques de 14 % actuellement à 20 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 27 % de cette consommation en 2030 grâce au développement volontariste des énergies renouvelables thermiques ;

Exposé Sommaire :

Les recommandations de l’UE fixent une valeur de 27 % en 2030, valeur que nous aurons des difficultés à atteindre.

Tenons-nous en à cette valeur car l’objectif majeur est la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et les EnR ne sont qu’un des moyens pour y parvenir et non un but en soi.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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