Amendement N° 586 rectifié (Retiré)

Saisine du conseil constitutionnel

Discuté en séance le 11 février 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 10 février 2015 par : Mmes Lamure, Di Folco, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy, César, Mme Primas.

Photo de Élisabeth Lamure Photo de Catherine Di Folco Photo de François Calvet Photo de Michel Houel Photo de Michel Magras Photo de Philippe Leroy Photo de Gérard César Photo de Sophie Primas 

Alinéa 28

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon de la fin du siècle en introduisant des énergies renouvelables électriques couplées à des moyens de stockage direct au fur et à mesure de leur maturité technologique et économique ;

Exposé Sommaire :

L’objectif fixé dans le titre 1 de réduire les émissions de CO2 de 40 % en 2030 par rapport à la référence de 1990 alors que la France n’a réduit ses émissions que de 16 % entre 1990 et 2012 nous impose de réduire encore nos émissions de 24 % d’ici 2030. Le titre 1 demande par souci de cohérence une réduction de 30 % de nos consommations de combustibles fossiles puisqu’ils sont à l’origine de nos émissions de CO2.

Cela revient à réduire de 35 Millions de Tonnes équivelents Pétrole (Mtep) nos consommations de combustibles fossiles ce qui est considérable dans un laps de temps aussi court. Nous n’y parviendrons qu’au prix d’un effort sans précédent sur la construction de logements neufs, de rénovation du bâti ancien, du remplacement de systèmes de chauffage vétustes par des moyens décarbonés et d’une révolution en matière de transports qui consomment à eux seuls 50 Mtep.

L’Office Parlementaire de l’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPESCT) a jugé qu’il fallait rééquilibrer la production d’électricité en tendant vers 50 % d’ici la fin du siècle en introduisant des énergies renouvelables électriques couplées à des moyens de stockage direct au fur et à mesure de leur maturité technologique et économique.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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