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Amendement N° 587 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 11 février 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : Mmes Lamure, Di Folco, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy, César, Mme Primas.
Alinéa 29
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 6° Disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en divisant par un facteur 2 leur consommation énergétique, à l’horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes ;
Exposé Sommaire :
Il faut absolument et rapidement lancer un grand chantier de rénovation thermique du bâti ancien, ce qui est l’objet du Titre II de la loi. Cependant, il ne faut pas imaginer que nous atteindrons les normes « bâtiments basse consommation » ou assimilé à l’horizon 2050 sur l’ensemble du parc de 27 millions de logements. Les dispositions constructives de ces logements ne le permettent pas.
Un objectif de division par deux des consommations énergétiques actuelles sur l’ensemble du parc serait déjà une belle performance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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