Amendement N° 588 rectifié (Adopté)

Saisine du conseil constitutionnel

Discuté en séance le 12 février 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 10 février 2015 par : Mmes Lamure, Di Folco, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy, César, Mme Primas.

Photo de Élisabeth Lamure Photo de Catherine Di Folco Photo de François Calvet Photo de Michel Houel Photo de Michel Magras Photo de Philippe Leroy Photo de Gérard César Photo de Sophie Primas 

Compléter cet article par les mots :

en visant une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an si le calcul économique le permet

Exposé Sommaire :

Classer les logements en partant des plus gros consommateurs énergétiques est une idée pertinente mais il faut, en outre viser une performance énergétique possible après rénovation énergétique, de 150 kWh par mètre carré et par an qui doivent être accessibles à condition de procéder à des travaux pertinents.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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