Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 589 2ème rectif. (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 10 février 2015 par : Mmes Lamure, Di Folco, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy, César, Gremillet, Mme Primas.
Alinéa 2
Après les mots :
code de l’énergie,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa
en se limitant cependant aux travaux dont les coûts sont raisonnables au regard des bénéfices en termes d’économie d’énergie. À défaut, les maîtres d’ouvrage ne seront pas suffisamment stimulés.
Exposé Sommaire :
Il est illusoire de dire que la rénovation énergétique doit permettre de se rapprocher des performances des bâtiments neufs. Les résultats sont de forme asymptotique ce qui signifie que les dépenses pour faire les 50 % qui permettraient d’atteindre les exigences du bâti neuf seraient infiniment supérieures aux dépenses raisonnables pour diviser par deux les consommations énergétiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.