Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 590 2ème rectif. (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 10 février 2015 par : Mmes Lamure, Di Folco, MM. Calvet, César, Houel, P. Leroy, Magras, Gremillet, Mme Primas.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
si le calcul économique rend cet objectif pertinent
Exposé Sommaire :
La recherche d’une performance énergétique élevée dans la rénovation énergétique doit satisfaire les critères de calcul économique notamment celui du temps de retour sur investissement. La fixation d’une valeur absolue de réduction de la consommation d’énergies finales de 60 % en 2050 par rapport à 2010 n’a de sens que si le calcul économique le permet.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.