Amendement N° 590 2ème rectif. (Retiré)

Saisine du conseil constitutionnel

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )

Déposé le 10 février 2015 par : Mmes Lamure, Di Folco, MM. Calvet, César, Houel, P. Leroy, Magras, Gremillet, Mme Primas.

Photo de Élisabeth Lamure Photo de Catherine Di Folco Photo de François Calvet Photo de Gérard César Photo de Michel Houel Photo de Philippe Leroy Photo de Michel Magras Photo de Daniel Gremillet Photo de Sophie Primas 

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

si le calcul économique rend cet objectif pertinent

Exposé Sommaire :

La recherche d’une performance énergétique élevée dans la rénovation énergétique doit satisfaire les critères de calcul économique notamment celui du temps de retour sur investissement. La fixation d’une valeur absolue de réduction de la consommation d’énergies finales de 60 % en 2050 par rapport à 2010 n’a de sens que si le calcul économique le permet.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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