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Amendement N° 621 2ème rectif. (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 11 février 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : Mmes Jouanno, Billon, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 28
Après les mots :
dans la production d'électricité
insérer les mots :
, à mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables,
Exposé Sommaire :
L’objectif du projet de loi de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % ne sera pertinent que si cette réduction s'accompagne d'une montée en puissance des énergies renouvelables et de l'augmentation de leur part dans le mix énergétique.
Cet amendement prévoit donc d'inscrire le lien entre ces sources d'énergie dans l'évolution du mix.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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