Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 622 rectifié (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 11 février 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : Mmes Jouanno, Billon.
Alinéa 28
Supprimer les mots :
, cette réduction intervenant à mesure des décisions de mise à l'arrêt définitif des installations prises en application de l'article L. 593-23 du code de l'environnement ou à la demande de l'exploitant, et
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer une précision dans l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité. Il s'agit plus d'une question de moyens pour l'atteindre que d'objectifs à proprement parlé, contrairement au reste de l'alinéa.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.