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Amendement N° 679 rectifié (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 février 2015 par : Mme Jouanno, MM. Guerriau, Détraigne.
Compléter cet article par les mots :
, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020
Exposé Sommaire :
C'est un amendement de précision qui a pour objet de préciser que l’objectif de 250 000 logements rénovés par an et occupés par des ménages aux revenus modestes revient à rénover 750 000 logements en situation de précarité énergétique (PE) entre 2017 et 2020, soit 15% des foyers touchés par la PE, alors que parallèlement l’Observatoire National de la Précarité Energétique recense près de 5, 1 millions de foyers dans la même situation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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