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Amendement N° 683 rectifié (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : Mme Jouanno, M. Guerriau.
Alinéa 7, première phrase
Supprimer les mots :
à l’exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l’élevage de ruminants,
Exposé Sommaire :
Tous les gaz à effets de serre doivent être inclus dans la stratégie bas carbone ; c’est obligatoire aussi bien au niveau européen qu’international. Ce n’est qu’après, dans la recherche des mesures de réduction de GES, que les divers secteurs seront plus ou moins mis à contribution.
En particulier, l’étude des scénarios lors du débat a bien montré que les efforts possibles pour le monde agricole étaient très loin du facteur 4, plus proche du facteur 2..
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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