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Amendement N° 686 2ème rectif. (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 11 février 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : M. César, Mme Des Esgaulx, M. de Raincourt, Mmes Troendlé, Primas.
Alinéa 25, première phrase
Supprimer les mots :
, en poursuivant un objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à l’année de référence 2012
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050.
Les auteurs de cet amendement font valoir qu'aucun élément de l'étude d'impact ne vient étayer l'établissement de ce seuil.
Par ailleurs, si l'analyse des chiffres fournit par le Ministère de l'Ecologie en matière de consommation énergétique finale met en évidence que cette consommation s'est stabilisée depuis le début des années 2000, aucune projection n'indique que cette consommation énergétique finale puisse diminuer substantiellement à moyen terme. Pour cette raison, cet objectif semble irréaliste.
Plus grave sans doute, la poursuite d'un tel objectif vaut acceptation tacite des postulats des tenants de la décroissance.
Enfin, cet objectif ne correspond à aucun engagement international de la France, et plus précisemment, à aucun des deux objectifs contraignants du paquet énergie-climat 2030.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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