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Amendement N° 715 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 11 février 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 février 2015 par : MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 25, première phrase
Remplacer les mots :
en poursuivant
par les mots :
pour atteindre
Exposé Sommaire :
L’analyse des divers scénarios étudiés lors du débat national sur la transition énergétique montre que seuls les scénarios qui réduisent d’un facteur deux la consommation à l’horizon 2050 permettent de réduire d’un facteur 4 les gaz à effet de serre à ce même horizon. Or, ce facteur 4 est déjà un engagement de la France inscrit dans la loi française depuis 2005. Il convient d’introduire dans la loi son corollaire du point de vue énergétique.
Cet amendement vise à rétablir la formulation précédente "pour atteindre".
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