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Amendement N° 723 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 479 479 )
Déposé le 5 février 2015 par : MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le passeport numérique est une mesure générale visant à mieux connaître l’état du bâtiment afin entre autres de mieux anticiper les travaux de rénovation. Il n’est pas compréhensible d’en exonérer certains secteurs quels qu’ils soient. Les logements sociaux ne doivent pas être des passoires thermiques.
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